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Conditions générales d’utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 11 juin 2025


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1. Informations légales

InStrucFor est une entreprise enregistrée au Québec.
📍 Siège social : 318 AV. des Pluviers Rimouski Québec G5L1E5 Canada
📧 Courriel : info@instrucfor.com

2. Accès au site

Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou mise à jour. InStrucFor ne peut être tenue responsable de toute interruption ou dysfonctionnement indépendant de sa volonté.

3. Services proposés

InStrucFor offre :

  • Des formations corporatives en ligne ou en présentiel

  • Des services de design intérieur adaptés aux entreprises, télétravailleurs et commerces

  • Un système de réservation en ligne pour planifier une rencontre ou une consultation

  • Des formations individuelles

  • Des guides autonomes pour l'apprentissage dans le milieu entrepreneuriale 

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4. Utilisation du contenu

Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, formations, modules, documents téléchargeables, etc.) sont la propriété exclusive d’InStrucFor, sauf indication contraire.

Propriété intellectuelle :

  • Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

  • Le contenu ne peut être copié, modifié ou distribué sans autorisation écrite préalable.

5. Réservation et paiement

Certaines pages permettent de réserver une rencontre. En effectuant une réservation, vous acceptez :

  • De fournir des informations exactes

  • D’honorer votre rendez-vous ou de l’annuler dans un délai raisonnable

  • De respecter les conditions de paiement applicables aux services réservés

6. Responsabilités de l’utilisateur

Vous vous engagez à :

  • Utiliser le site de manière légale, respectueuse et sécuritaire

  • Ne pas tenter de porter atteinte à l’intégrité technique du site

  • Ne pas usurper l’identité d’un tiers

7. Protection des données personnelles

Les données collectées via formulaires ou réservation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Nous nous engageons à protéger vos informations et à ne jamais les vendre à des tiers.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. InStrucFor décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites ou aux pratiques de confidentialité qui y sont appliquées.

9. Modification des conditions

InStrucFor se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les changements prendront effet dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.

10. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada. En cas de litige, les parties acceptent de se soumettre à la juridiction des tribunaux québécois.

11. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, veuillez nous contacter à :
📧 info@instrucfor.com

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