Déclaration d’accessibilité

Ajustements d'accessibilité sur ce site

Le site instrucfor.com vise à respecter les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1, niveau AA, publiées par le W3C (World Wide Web Consortium). Ces règles définissent comment rendre le contenu accessible aux personnes atteintes de divers types de handicaps (visuels, auditifs, moteurs, cognitifs, neurologiques, etc.).

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Loi et règlement applicable au Québec.

1. Charte des droits et libertés de la personne du Québec
   → Article 10 : protège contre la discrimination fondée sur le handicap.
   → Article 15 : garantit l’égalité d’accès aux biens et services, y compris numériques.

2. Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l'accès – L.R.Q. c. A-2.1)
   → Applicable surtout aux organismes publics, mais utilisée comme modèle de bonnes pratiques dans le privé.

3. Norme SGQRI 008-02 (standard gouvernemental du Québec pour l’accessibilité Web)
   → Inspirée des WCAG, cette norme s'applique obligatoirement aux sites gouvernementaux, mais peut être prise comme référence volontaire pour les entreprises privées soucieuses d’accessibilité.

4. Loi canadienne sur l’accessibilité (fédérale, 2019)
   → Ne s’applique directement qu’aux entités de compétence fédérale, mais influence les bonnes pratiques nationales.

• Utilisation de l’assistant d’accessibilité pour identifier et corriger les problèmes d’accessibilité potentiels

• Définition de la langue du site

• Définition de l’ordre du contenu des pages du site

• Mise en place de structures de titres claires sur toutes les pages du site

• Ajout de textes alternatifs aux images

• Mise en œuvre de combinaisons de couleurs respectant le contraste requis

• Réduction de l’utilisation de mouvements sur le site

• Garantie de l’accessibilité de toutes les vidéos, fichiers audio et documents du site